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#1 13-05-2013 22:07:21

nendo
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Riposte graduée du CSA : Des amendes de 60 €, plus de coupure Internet

Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue… (suite de l'article ci-dessous)

Source : Riposte graduée du CSA : des amendes de 60 €, plus de coupure Internet

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