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#1 19-10-2026 18:30:40

nendo
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Les banques européennes contraintes de rembourser

Fraude bancaire : les banques européennes contraintes au remboursement immédiat


La Cour de justice de l’Union européenne impose désormais aux banques de rembourser sous un jour ouvrable les victimes de paiements non autorisés, même en cas de négligence grave. Cet arrêt du 15 octobre 2026 (affaire C-70/25) inverse la charge de la preuve, protégeant le pouvoir d'achat des consommateurs face aux arnaques en ligne. Seule une suspicion de fraude du client peut suspendre ce remboursement.


Un tournant majeur pour la protection des consommateurs européens vient d'être acté. Par une décision rendue le 15 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a redéfini les règles du jeu en matière de remboursement bancaire. Désormais, un établissement financier ne peut plus refuser de restituer immédiatement les fonds d'une opération non…


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